Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 24-04-2025
Bienvenue sur le site de DATAM Records. En utilisant ce site et en effectuant un achat, vous acceptez les termes et conditions suivants.
1. Conditions Générales d’Utilisation
- L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation des présentes conditions.
- Il est interdit de copier, modifier, distribuer ou utiliser notre contenu (textes, images, instrumentaux, vidéos, etc.) sans autorisation écrite.
- Toute utilisation non autorisée de nos instrumentaux est interdite. L’achat d’une licence est requis pour toute utilisation commerciale.
- DATAM Records se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
2. Conditions pour les Acheteurs
2.1 Restrictions d'âge
- Vous devez avoir 18 ans ou plus pour effectuer un achat.
- Les mineurs peuvent acheter avec le consentement d’un parent ou tuteur. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir ce consentement. DATAM Records ne peut être tenu responsable des achats effectués par un mineur sans autorisation.
2.2 Responsabilités de l’Acheteur
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l’achat.
- Accepter les prix, délais de livraison et conditions de remboursement indiqués sur notre site.
- En achetant un produit, vous acceptez d’être contacté par DATAM Records pour des offres similaires. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien en bas de chaque courriel.
2.3 Paiement et Sécurité
- Tous les paiements sont sécurisés via nos plateformes de paiement partenaires.
- DATAM Records ne stocke aucune information bancaire des clients.
2.4 Résolution des Litiges
- En cas de problème, nous privilégions la résolution par discussion directe.
- Tout litige sera régi par les lois du Québec et du Canada.
- En cas de problème, nous privilégions la résolution par discussion directe.
- Tout litige sera régi par les lois du Québec et du Canada.
3. Conditions pour les Artistes Membres de DATAM Records
3.1 Adhésion au Label
- En rejoignant DATAM Records, l’artiste accepte de respecter les valeurs chrétiennes du label.
- Les frais d’adhésion annuels sont 250$ (non remboursables) et incluent divers services (mixing, mastering, distribution, etc.).
- L’artiste doit publier au moins 2 chansons par année et utiliser les services de distribution de DATAM Records.
- Il peut quitter le label à tout moment, mais perd alors tous les avantages liés à son adhésion.
3.2 Droits et Obligations
- DATAM Records prélève un pourcentage sur les revenus générés par les œuvres des artistes selon l’entente convenue.
- L’artiste doit posséder tous les droits sur les œuvres soumises et ne doit pas utiliser de contenu protégé sans autorisation.
3.3 Utilisation des Produits et Services du Label
- Les services de mix/mastering et l’achat d’instrumentaux sont payables à l’avance et non remboursables.
- Tout projet publié sous DATAM Records doit respecter les standards du label et être validé par l’équipe.
Pour toute demande, écrivez-nous à music@datamrecords.com. Nous traiterons votre demande sous 30 jours.
